Atelier d’échanges sur les pratiques de sécurisation foncière à l’échelle communale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar

du 20/10/2008 au 24/10/2008

L’objectif de cet atelier était de favoriser une meilleure compréhension des enjeux, conditions et modalités d’une gestion foncière communale, à partir de l’expérience du Niger, du Bénin et de Madagascar, mise en perspective avec les débats plus larges sur les politiques foncières. Il a réunit les acteurs de la gestion foncière communale et des politiques foncières dans ces trois pays, ainsi que des représentants d’autres pays d’Afrique de l’Ouest (Sénégal, Mali, Burkina Faso, Côte d’Ivoire). Il s’est déroulé du 20 octobre au 24 octobre 2008 à Cotonou. Sont disponibles en téléchargement l’ensemble des communications (PPT et écrite) présentées durant les différentes sessions de l’atelier. Les comptes rendus des sessions 5 et 7 seront disponibles dans les actes de l’atelier actuellement en cours de finalisation et dont la parution est prévue pour début octobre 2009.

Actes de l’atelier

Objectifs et programme

Liste et contact des participants

Session 1 / Introduction : sécurisation foncière et gestion communale en milieux rural et urbain

La communication introductive visait à ouvrir les travaux, en présentant la problématique de la gestion foncière communale, thème de l’atelier, et qui rassemble les expériences du Bénin, de Madagascar et du Niger. Il s’agissait ici de mettre en perspective l’émergence de la question de la gestion foncière communale, dans le contexte des politiques foncières en Afrique francophone et à Madagascar, et par rapport aux débats internationaux sur le foncier.

Session 2 / La gestion foncière communale : objectifs, processus de réforme et grandes options de dispositifs en place

L’objectif de cette seconde session était de permettre aux participants d’avoir une vue d’ensemble sur la réforme ayant introduit le principe d’une gestion foncière communale et d’en apprécier d’une manière globale, les tenants et les aboutissants. Il s’agissait de donner à chaque participant une vision globale des processus en cours dans les trois pays, en vue d’un premier débat sur les processus et leurs options, et de permettre de rentrer dans le détail des stratégies opérationnelles, dans les sessions suivantes.

Session 3 / Les dispositifs institutionnels et les mécanismes de la gestion foncière communale

Cette 3ème session devait permettre une première discussion approfondie des mécanismes de la gestion foncière communale, et des dispositifs institutionnels qui en sont responsables : (1) une gestion foncière durable repose sur des instances chargées de la gestion foncière; (2) pour exercer leurs responsabilités, ces instances ont besoin d’outils, de registres, de procédures, définissant les actes qu’elles peuvent et doivent réaliser, et les façons de les réaliser; (3) la gestion foncière représente pour les communes une nouvelle tâche, impliquant du personnel, des compétences, des moyens financiers. Elle doit être viable financièrement et donc disposer de ressources adéquates.

Session 4 / Les procédures d’identification et de validation juridique des droits et des mutations

La gestion foncière communale concerne, pour une grande partie, des parcelles ou des espaces ayant bénéficié de la validation juridique des droits fonciers qui s’y exercent, et qui disposent ainsi d’un certificat foncier (elle peut aussi concerner des ressources naturelles renouvelables qui ne font pas l’objet de certificats, ou des actes sur des terres non enregistrées). Les procédures d’identification et de validation juridique des droits est donc une étape essentielle, qui fait advenir une parcelle à l’existence juridique et la soumet désormais aux procédures de la gestion foncière communale. Celle-ci doit en particulier enregistrer tous les actes entraînant un changement de titulaire des droits, toutes les mutations (par vente, héritage, etc.), qu’elles entraînent ou non un morcellement. Cette session devait permettre aux participants d’engager une discussion approfondie sur les procédures d’identification des droits fonciers, les mécanismes de validation des droits, d’enregistrement des mutations et de traitement des conflits.

Session 6 / Sécurisation foncière à l’échelle communale, aménagement du territoire et politique foncière nationale pour le développement : articulations, synergies et enseignements

Une politique foncière est à la fois un but en soi (par rapport à une sécurisation juridique des droits fonciers) et un moyen pour d’autres politiques : politiques économiques et sociales globales, et politiques sectorielles de développement (politique agricole, d’urbanisme, politique de décentralisation, politique d’aménagement du territoire, politique fiscale, etc.). Les dispositifs de gestion foncière communale présentés et discutés lors des séances précédentes ne sont pas des isolats, fonctionnant pour eux-mêmes. Ils sont en interactions, lus ou moins explicites, avec les autres volets des politiques foncières et avec les autres politiques sectorielle. La présente session devait permettre une discussion approfondie des articulations entre gestion foncière communale et les autres politiques qui y sont liées.

Session 8 / Les modalités de pilotage de la réforme : cadre institutionnel, coordination des appuis, stratégie d’extension

Après avoir discuté en détail des différentes dimensions de la gestion foncière communale au cours des journées précédentes, cette session devait permettre une discussion approfondie des dispositifs de pilotage stratégique et opérationnel de la réforme et du suivi de la gestion foncière communale.

Session 9 / Conclusions

Cette session de conclusion tentera de tirer les conclusions et les enseignements de l’atelier. Les organisateurs proposeront un essai de conclusions de l’atelier, portant : (1) sur les enjeux des réformes en cours visant à promouvoir une gestion foncière communale, (2) sur l’avancement des processus dans les trois pays, (3) sur les avancées conceptuelles et méthodologiques réalisées, (4) sur les interrogations que ces processus suscitent, (5) sur les défis qui restent à relever.