Briefing note : To what extent has the land reform in Madagascar achieved its aims ?
Land reforms may be enacted through various components, ...
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»»Les zones économiques spéciales (« ZES ») sont des zones géographiques où les règles applicables aux entreprises sont différentes de celles en vigueur dans le territoire national. Cette fiche s’appuie sur une ...
»»À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des ...
»»À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « ...
»»Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets : ...
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