Au Sénégal, le processus de décentralisation administrative et politique qui connaît une accélération depuis la promulgation des textes de lois de 1996 a également été accompagné, en matière de gestion des ressources naturelles, par les ...

Resituant la loi 98-750 dans son contexte historique et socio-économique, dans cet article, Aline Aka détaille et analyse les atouts et les dangers de la loi foncière rurale, notamment en envisageant les voies possibles pour maintenir et ...

Cet article d’Alain Rochegude offre un état des lieux des processus de décentralisation en cours en Afrique et souligne les enjeux de l’attribution de compétences en matière domaniale et foncières aux collectivités locales. Cet ...

Autour de trois pistes de réflexion, le droit de propriété, les processus d’élaboration du droit, et les niveaux territoriaux de compétence, Alain Rochegude analyse les enjeux contemporains de la production du droit qui prennent une ...

L’article fait état du renforcement des pouvoirs de gestion des forêts par les communautés locales au Cameroun dont la réforme intéresse toute la région du bassin du Congo. La loi portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, ...