L’universitaire Christian Bouquet dénonce la situation des petits paysans petit à petit dépossédés des terres qu’ils cultivaient par l’avènement du droit foncier moderne.

C’était deux jours avant Noël. A Madagascar, neuf paysans de la région d’Itasy ont été placés sous mandat de dépôt le 23 décembre 2019, accusés de cultiver des terres qui ne leur appartiendraient pas. Une affaire dont l’origine remonte à la colonisation.

L’Itasy est un petit territoire volcanique dont la richesse des sols avait attiré des colons français dès les années 1920. Un groupe d’entre eux y avait développé des plantations d’Aleurites moluccana, autrement appelés bancouliers ou, à Madagascar, les bakoly, dont les noix fournissent de l’huile, transformée notamment en savon. Plusieurs bâtiments massifs en ruine – les anciennes huileries – attestent encore du dynamisme qu’a pu connaître cette activité autour de la petite ville de Soavinandriana. Mais tout cela est de l’histoire ancienne.

A l’indépendance de Madagascar, en 1960, les colons ont progressivement abandonné ces plantations, et l’arrivée au pouvoir de Didier Ratsiraka, l’« Amiral rouge », a accéléré le changement de statut de ces terres à partir de 1975. Après le départ des colons, les petits cultivateurs ont continué à occuper l’une de ces plantations qui recouvrait la petite plaine d’Ampalaha, une cuvette d’environ 600 hectares. Il s’agissait, pour la plupart d’entre eux, d’anciens ouvriers agricoles, hier salariés des plantations d’Aleurites, passés à la culture du maïs, plus simple et plus sommaire. Cette céréale fournit encore aujourd’hui une nourriture de subsistance aux familles.

Mais, sans se préoccuper de leur situation, un ministre de Ratsiraka a profité de sa position pour se faire attribuer 569 hectares dans cette plaine, faire borner sa « propriété », et menacer les paysans de les chasser par la force s’ils s’obstinaient à occuper le lieu. A l’époque, au milieu des années 1980, la tension a été très forte, avant de se tasser quand le dignitaire, appelé à des fonctions diplomatiques lointaines, s’est contenté de n’occuper que les 4 hectares où il avait construit sa ferme. Mais, au début des années 2010, il a relancé les procédures d’expulsion avec pour objectif cette fois d’aménager une grande exploitation de litchis en lieu et place des petites parcelles de maïs qui faisaient toujours vivre près de 300 familles.

Bras de fer

Depuis plusieurs années, je me rends régulièrement dans cette zone et ai rencontré tous les acteurs de cette affaire : maire, député, préfet, leaders paysans, avocats, collectifs de défense, mais aussi l’ancien ministre et son fils, pour essayer de démêler le tricotage juridique qui a conduit à cette situation. Pour l’heure, les procès qui se succèdent tournent généralement à l’avantage du notable qui s’appuie sur le droit moderne et sur la preuve d’achat des terrains. En face, les paysans tentent de faire valoir le droit foncier coutumier, et le fait qu’ils sont à la fois les plus anciens occupants et ceux qui ont assuré la mise en valeur permanente de la plaine. A l’évidence, la notion de « terre vacante et sans maître » qui avait été inventée pendant la période coloniale pour permettre à l’Etat de disposer à sa guise de son territoire, ne sert pas aujourd’hui l’intérêt des petits paysans.

Pendant sa campagne électorale de 2018, le nouveau président Andry Rajoelina avait bien promis de « rendre la terre à ceux qui la cultivent », mais, depuis qu’il a été élu, il a promu le fils de l’ancien ministre de Ratsiraka à de hautes fonctions auprès de son premier ministre. Autant dire – sauf à imaginer que la justice soit indépendante – que les petits paysans ne gagneront pas le bras de fer. D’ailleurs, même si un arrangement amiable conduisait à une indemnisation, ces familles devraient tout de même partir.

Pourtant, à Madagascar, Andry Rajoelina est arrivé une première fois au pouvoir après que son prédécesseur avait dû quitter la présidence sur une affaire de « land grabbing » un terme anglo-saxon qui signifie « prise de contrôle de terres agricoles d’un pays par des investisseurs étrangers ».

Lorsque ce phénomène d’accaparement des terres a commencé à émerger sur le continent africain, en 2008, le groupe sud-coréen Daewoo avait en effet tenté d’obtenir sur la Grande Ile la concession de 1,3 million d’hectares pour y produire 500 000 tonnes d’huile de palme et 4 millions de tonnes de maïs. La colère populaire avait alors conduit au renversement du président Marc Ravalomanana en mars 2009, Andry Rajoelina, à l’époque maire de la capitale Antananarivo, prenant sa place au titre d’une transition qui allait durer plusieurs années. Si M. Rajoelina avait alors annulé le contrat Daewoo, on voit que cela n’a pas suffi à mettre fin à cette pratique, qui n’est plus l’apanage d’investisseurs étrangers.

« Sécurisation des terres »

Depuis que la Banque mondiale a lancé, dans les années 1990, sa vaste opération dite de « sécurisation des terres » visant à remplacer la propriété collective de la terre par la propriété privée individuelle des parcelles, une sorte de flou juridique a recouvert le droit foncier (rural et urbain), et certaines élites nationales ont su en profiter, ailleurs qu’en Itasy.

Les périphéries de toutes les capitales africaines, où des dignitaires s’approprient des terrains, soit pour spéculer sur l’extension immobilière urbaine, soit pour aménager des maraîchages ou des vergers particulièrement lucratifs aux dépens de leurs compatriotes moins bien armés pour défendre leurs intérêts, en sont les exemples les plus visibles. A l’instar de l’Itasy, ces opérations d’accaparement ont également lieu dans les campagnes, surtout lorsque les terres y sont fertiles.

On pourrait se rassurer en se disant que, dans le cas des paysans de l’Itasy, même confortés sur les terres qu’ils exploitent, ils seraient restés dans un modèle de culture de subsistance dont l’existence même est menacée par cette pression foncière. Dans cette cuvette à la topographie parfaite pour devenir un latifundium sur laquelle des machines modernes auront tôt fait de tout labourer d’un coup, de semer et de récolter avec une main-d’œuvre de seulement quelques hommes et des rendements sensiblement plus élevés, ils n’auraient pas survécu bien longtemps.

Christian Bouquet, professeur émérite de géographie politique à l’université Bordeaux-Montaigne et chercheur au laboratoire LAM de Sciences Po Bordeaux.