Le projet de loi sur la réforme foncière chère au président sud-africain Cyril Ramaphosa, qui s’était engagé à corriger ce qui est considéré comme des injustices liées à la dépossession de terres durant l’apartheid, a été rejeté mardi 7 décembre par le Parlement.
La question de la redistribution des terres, avec ou sans compensation, est un sujet qui divise et passionne les débats en Afrique du Sud. Le projet discuté au Parlement prévoyait l’expropriation par l’Etat, sans indemnisation, de terres détenues en majorité par les Sud-Africains blancs au profit de la majorité noire.

La proposition de modification de la Constitution n’a pas recueilli la majorité des deux tiers auprès des 400 députés. Elle a été rejetée par 204 voix pour et voix 145 contre. Un quart de siècle après la chute du régime raciste et les premières élections démocratique en 1994, les trois quarts des terres agricoles du pays sont encore aux mains de la communauté blanche, qui ne représente que 8 % des 59 millions d’habitants.

Un comité représentatif a planché ces dernières années sur cette modification de la loi visant à « remédier à un crime inhumain, un crime contre la majorité africaine », a estimé avant le vote le porte-parole de l’ANC, le parti histoire au pouvoir, Mathole Motshekga. Mais le Congrès national africain de M. Ramaphosa a été contré de toutes parts.

« L’Etat, gardien de la terre »

Le premier parti d’opposition, l’Alliance démocratique (DA), vu comme un parti de Blancs, a affirmé que le projet viole le droit de la propriété et crée de l’incertitude. « Ce n’est pas ce dont le pays a besoin en cette période de marasme économique dû à la pandémie de Covid », a déclaré Annelie Lotriet, du DA.

A l’autre bout de l’échiquier, le parti radical des Combattants pour la liberté économique (EFF) emmené par Julius Malema, qui agite sans relâche devant son électorat majoritairement noir la promesse d’expropriations sans compensation, a lui aussi rejeté un projet de loi qui selon lui ne va pas assez loin. « Nous voulons que l’Etat soit le gardien de la terre », a-t-il déclaré.

Le projet avait également suscité des inquiétudes chez les investisseurs et auprès des entreprises, notamment dans le secteur minier, malgré les promesses de Cyril Ramaphosa de les épargner. Selon la spécialiste en droit foncier au sein du groupe de défense Legal Resources Centre, Wilmien Wicomb, le chapitre est toutefois loin d’être clos.

Un projet de loi distinct portant sur l’expropriation est en cours d’examen au Parlement et devrait être voté en 2022. « C’est en fait beaucoup plus important, estime Mme Wicomb. Ce texte permettra à l’Etat d’exproprier et de savoir dans quel cas il peut ne pas payer de compensation ».
Une autre proposition sur la redistribution des terres est également à l’étude. « Nous travaillons pour que les habitants de ce pays aient un accès équitable à la terre, car les modèles inégaux et biaisés en matière de propriété foncière ne peuvent pas durer », a déclaré à l’AFP le ministre de la justice, Ronald Lamola.

Source : Le Monde via le Land Portal