« Etat de droit et gouvernance foncière : quels engagements de l’État et du citoyen pour une société apaisée ? ». C’est sous ce thème que la Commission épiscopale justice et paix du Burkina (CJP-Burkina) a, du 14 au 16 avril 2021 à Ouagadougou, tenu un forum national sur le foncier au Burkina. Cette assise vise à contribuer à une prise de conscience individuelle et collective sur la nécessité d’un sursaut national en vue de solutions concertées, globales et durables à la préoccupation foncière.

Durant les trois jours, les participants ont mené la réflexion à travers une communication introductive, cinq panels et des travaux en groupes autour de l’aménagement urbain, la gestion du foncier rural et les mécanismes de lutte contre la corruption et la prévention des conflits liés au foncier. A la clôture des travaux, intervenue dans l’après-midi du vendredi 16 avril 2021, les participants ont fait plusieurs recommandations à divers acteurs de la vie nationale.

Ainsi, à l’État central/gouvernement, ils recommandent la reprise en main de la gouvernance foncière par un diagnostic approfondi de tous les dysfonctionnements de la gouvernance foncière, en vue d’affirmer davantage son leadership en matière de gestion foncière ; l’élaboration des politiques publiques efficaces en matière foncière ; le retrait de toutes les terres non mises en valeur selon les dispositions légales.

Toujours à l’endroit de l’État, ils prônent que soit mise fin à l’impunité dans le domaine de la gouvernance foncière par l’application ferme des dispositions légales à tous les acteurs et le lancement d’une opération « casiers vides » destinée à sanctionner toutes les personnes ayant fait preuve de malversations dans la gestion foncière ; une attribution équitable des terres ; la mise en place d’un « plan spécial » de fourniture de logements sociaux aux citoyens.

Les participants requièrent également une meilleure protection de la terre face à l’exploitation minière et aux autres formes de dégradation ; une meilleure implication des populations à la base dans la gestion financière ; la dotation des collectivités territoriales d’outils de planification et veiller à l’effectivité du transfert des compétences auxdites entités et, enfin, la création d’un statut de la chefferie traditionnelle permettant de préserver son rôle dans les actions de paix et de cohésion.

Aux collectivités territoriales, les participants appellent à la mise en œuvre des recommandations de la commission inter-ministérielle d’apûrement du passif foncier et une meilleure coordination de la gestion du foncier entre les collectivités territoriales et le gouvernement.

Aux chefs coutumiers et traditionnels, il est recommandé la nécessaire préservation des valeurs ancestrales liées à la gestion foncière.

L’assise a abouti en outre à des recommandations adressées aux promoteurs immobiliers et aux confessions religieuses. Au titre des premiers cités, il est requis la nécessité de respecter les cahiers de charges et les procédures d’acquisition des terres destinées à la promotion immobilière tandis qu’aux seconds acteurs, il est souligné la nécessité de respecter la destination des terrains qui leur sont attribuées.

Placé sous la présidence de Monseigneur Laurent Dabiré, président de la Conférence épiscopale Burkina-Niger, le forum national sur le foncier était co-parrainé par le ministre d’État, ministre auprès de la présidence du Faso, chargé de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale, Zéphirin Diabré ; le ministre de l’urbanisme, de l’Habitat et de la ville, Bénéwendé Stanislas Sankara et du ministre de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation, Salifou Ouédraogo.

Créée en mai 2003, la Commission épiscopale justice et paix du Burkina (CJP-Burkina) est un organe de l’Eglise catholique au Burkina. Elle a pour mission de promouvoir la justice sociale, la paix, la cohésion sociale et défendre les droits fondamentaux de la personne humaine et des groupes sociaux, à la lumière de la doctrine sociale de l’Eglise et selon la vision pastorale des Évêques du Burkina.

Pour atteindre ses objectifs, elle a ciblé des domaines d’intervention. Ce sont la promotion et la défense des droits humains ; la promotion de l’accès à la justice en faveur des personnes les plus défavorisées ; la lutte contre l’exclusion sociale et les violences faites aux femmes et aux jeunes filles ; la prévention et la gestion des conflits ; la promotion de la démocratie, de la citoyenneté et de la bonne gouvernance ; la consolidation de la paix et de la cohésion sociale.

Les recommandations du forum seront consignées dans un mémorandum qui sera remis à l’autorité.

Source : LeFaso.net via FarmLandGrab.