Vers la définition d’un positionnement français sur les politiques de formalisation des droits fonciers

Alors que la France souhaite se doter d’une position sur les questions foncières, le Comité technique « Foncier & développement » a organisé les 16, 17 et 20 décembre 2013 des jour-nées d’études et un atelier multi-acteurs au Ministère des Affaires Etrangères sur le thème de la sécurisation et de la formalisation des droits locaux.

Un contexte bouleversé par les recompositions à l’œuvre au niveau national et international

De nombreuses institutions internationales et agences d’aide au développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation et d’enregistrement systéma-tiques des droits fonciers, souvent combinés à la mise en place de systèmes d’information foncière (cadastre, plan foncier rural, etc.). Des législations nouvelles sont mises en œuvre et des programmes d’enregistrement des droits fonciers de grande ampleur viennent modifier les arrangements sociaux et modes de régulation mis en place au niveau local.

Par ailleurs, les investissements privés dans les terres s’accélèrent et ont des répercussions importantes sur les équilibres socio-économiques et les droits fonciers des usagers de la terre et de ses ressources. Les déclarations d’intention et les discours de la Communauté internationale pour améliorer la gouvernance foncière et encadrer les investissements dans le secteur agricole, se multiplient. Dans ce contexte, la France est appelée à clarifier ses positions et à les traduire par des mesures concrètes.

Une réflexion collective et la construction d’un dialogue multi-acteurs

Avec le Comité technique « Foncier & développement » (CTFD) de la Coopération française, lieu unique où dialoguent résultats de la recherche et expériences des praticiens, l’Agence française de développement (AFD) et le ministère des Affaires étrangères (MAE) ont engagé en 2013 une série de travaux ayant pour objectif de définir des principes qui guideront à l’avenir l’action de la France et de ses opérateurs.
Les premiers résultats de ces travaux ont été débattus les 16 et 17 décembre 2013 à Nogent-sur Marne et restitués le 20 décembre dernier au centre de conférence ministériel en présence d’une centaine de participants issus des principales institutions de recherche, d’enseignement, d’expertise et de coopération (MAE, Union africaine, FAO, Fida, Union européenne, ministère de l’Agriculture, AFD).

Vers une position officielle de la France

Cette journée a été organisée et animée avec l’appui du Gret dans le cadre de son mandat de secrétariat scientifique du CTFD, ses conclusions seront prochainement mises en ligne sur le portail www.foncier-developpement.org. Une seconde journée sera organisée au premier semestre 2014. En intégrant les leçons tirées par la Coopération française des analyses réalisées sur la transparence et la négociation des investissements privés dans le foncier, elle devrait poser les bases d’une position de la France sur les questions foncières.