Depuis plus de vingt ans, la Conférence de la Banque mondiale sur le foncier permet de réunir des participants des gouvernements, des partenaires du développement, de la société civile, des universités et du secteur privé pour présenter les résultats des travaux de recherche et informer le dialogue politique. Après quatre années d’interruption, la conférence a repris cette année et le Comité Foncier a souhaité saisir cette opportunité pour y valoriser plusieurs travaux et mettre en débat les recommandations qui en sont issues. De deux jeunes chercheurs malgaches, qui ont tous les deux conduits leurs travaux avec l’appui du Comité Foncier, ont ainsi pu participer à la conférence au sein d’une délégation constituée de 4 autres chercheurs, de la présidence et du secrétariat.
Les quatre communications qui ont été retenues et présentées par des membres du Comité, sont présentées succinctement ci-dessous. Les papiers et diaporama sont disponibles en téléchargement dans l’encadré de droite.
Le Comité a également co-organisé avec la GIZ une session thématique sur le pastoralisme – voir l’article
Nouvelles pistes de recherche sur l’expansion urbaine et la marchandisation des terres dans les pays du Sud.
Berenice Bon (IRD), Claire Simonneau (Université Gustave Eiffel) , Eric Denis (CNRS) , Philippe Lavigne Delville (IRD)
Ce document résume un rapport publié par le Comité foncier présidé par l’Agence française de développement et le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères. Nous analysons les changements d’utilisation des terres liés à l’urbanisation dans les pays du Sud. La marchandisation des terres est devenue une force motrice fondamentale de l’expansion urbaine et de la croissance économique, mais la plupart des données ne rendent pas compte des divers processus à l’œuvre. La marchandisation des terres n’est pas l’apanage d’acteurs institutionnels ou d’investisseurs privés disposant de ressources bien établies. Elle concerne des formes plus modestes d’investissement dans des micro-parcelles de terre, impliquant des acteurs beaucoup moins bien dotés en capital. La terre est acquise non seulement pour construire quelque chose, mais elle devient pour tous une réserve de protection du capital et un moyen d’accéder à l’argent. Ces divers processus de marchandisation des terres, de thésaurisation sans construction et de financiarisation doivent être pris en compte dans les discussions actuelles sur les politiques, la planification et la réglementation en matière d’utilisation des terres.
Voir aussi le rapport de recherche et les études de cas publiés dans les collections du Comité :
Conversions ordinaires des usages des sols liées à l’urbanisation dans les Suds
Études de cas sur les modalités de conversion des usages des sols
La réforme foncière à Madagascar : Raisons d’être, réalisations et changements institutionnels
Perrine Burnod (Cirad et Think Tany Madagascar), Heriniaina Rakotomalala (FAO Madagascar), Emmanuelle Bouquet (Cirad)
La réforme malgache en cours depuis 2005 appartient à une nouvelle génération de réformes foncières en Afrique. Deux innovations majeures ont notamment vu le jour : la création de guichets fonciers au niveau communal (décentralisation de la gestion foncière) et la certification foncière. Cette communication de synthèse basée sur une recherche collective de plus de 10 ans aborde les trois questions suivantes : (i) En quoi cette réforme est-elle innovante et quels sont ses résultats au cours des 15 années écoulées depuis sa mise en place ? (ii) La certification est-elle réellement massive et inclusive ou est-elle la chasse gardée des élites, et quels sont les effets au niveau des ménages ? et (iii) La gouvernance et les institutions foncières à Madagascar ont-elles réellement changé ?
Voir aussi les fiches pédagogiques produites sur la réforme foncière à Madagascar :
La certification foncière à Madagascar entre 2005 et 2021 : quels bénéficiaires et quels effets ?
Des fondements aux réalisations : où en est la réforme foncière malgache ?
Le certificat comme outil de sécurisation des droits : premiers bilans et questions en suspens
Participation des migrants et des autochtones aux marchés fonciers dans l’ouest de Madagascar : inclusion ou exclusion et effets de réallocation
Heriniaina Rakotomalala (FAO Madagascar), Perrine Burnod (Cirad, Think Tany Madagascar), Emmanuelle Bouquet (Cirad)
À Madagascar, les études sur la manière dont les migrants accèdent à la terre par le biais des marchés fonciers (achats et contrats de location) sont rares. Cet article s’appuie sur des données qualitatives et quantitatives réalisées en 2018 pour explorer le fonctionnement des marchés fonciers dans une région rurale de l’ouest de Madagascar. La focalisation sur les migrants internes nationaux est une porte d’entrée pour explorer les effets des marchés en termes d’inclusion et d’équité. Les modèles économétriques montrent que les migrants ne sont pas exclus de l’accès à la terre par le biais des marchés fonciers, au-delà d’une contrainte financière qui affecte également les autochtones, et qui est principalement contraignante pour les achats, et non pour les contrats de location. Les migrants qui parviennent à surmonter les obstacles et à acheter des terres se retrouvent pratiquement avec la même quantité moyenne de terres en propriété que les autochtones. Pour les autochtones, le marché local de l’achat de terres contribue également à réduire les inégalités foncières dues aux différences d’héritage initiales.
Voir aussi le rapport de recherche soutenu par le Comité : L’accès aux terres des migrants à Madagascar : cas de la commune rurale d’Ambatolahy
Les défis de la reconnaissance légale des droits fonciers des agropasteurs à Madagascar
Oginot Germier Manasoa (Cirad, Think Tany Madagascar, ED GRND), Perrine Burnod (Cirad, Think Tany Madagascar) , Claudine Ramiarison (CIDST, ESSA-Forêt), Patrick Ranjatson (ESSA-Forêt, Think Tany) , Rebecca Mclain (CIFOR)
A Madagascar, les terres utilisées pour l’élevage extensif font actuellement l’objet d’une concurrence accrue entre les différents utilisateurs. Un projet de loi est à l’agenda politique pour traiter de la situation de ces terres. Cependant, aucune voie concrète n’a été tracée pour reconnaître légalement les droits fonciers des agropasteurs. Cet article analyse les méthodes de gouvernance foncière et les stratégies utilisées par les populations locales pour sécuriser la tenure foncière, et suggère des moyens de relever les défis de la reconnaissance légale des droits fonciers locaux. Nos entretiens qualitatifs ont montré que les pâturages étudiés s’apparentent à des communs ostromiens non conventionnels, sous l’autorité de » grands agropasteurs « . Face aux sources d’insécurité, les agropasteurs ont également recours soit à la négociation, soit à l’ignorance des interdictions ou à l’usage du feu. L’enjeu est donc de concevoir des outils souples, accessibles et adaptés aux réalités des acteurs locaux, afin de faire reconnaître juridiquement leurs droits.