Le dossier sur la Zone Économique spéciale (ZES) était en instance auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) depuis la dernière session extraordinaire du Parlement. Adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat successivement en mars et en avril 2018, la loi relative aux ZES pourrait être promulguée prochainement.

La HCC a publié sur son site web ce week-end que les dispositions relatives à cette loi sont désormais conformes à la constitution.

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Source : farmlandgrab