Les députés togolais ont adopté à l’unanimité, mardi 05 juin 2018, un nouveau code foncier, dépoussiérant du coup l’ancien code vieux d’une quarantaine d’années et qui a longtemps nourri les litiges. Litiges qui représentent plus de 70% des affaires pendantes devant la justice.

Le nouveau texte est téléchargeable ici.

Revue de presse réalisée par le Hub Rural

l-frii.com, 05/06/18, Le Parlement togolais a adopté la loi portant code foncier et domanial pour lutter contre le phénomène des doubles ventes de terrain

Agence Ecofin, 06/06/18, Le Togo se dote d’un nouveau code foncier

togotopinfos.com, 06/06/18, Le nouveau code foncier togolais enfin adopté, reste son application

togobreakingnews.info, 06/06/18, Un nouveau code foncier et domanial pour une meilleure gouvernance foncière

vivafrik.com, 07/06/18, Un nouveau code foncier voté à l’unanimité au Togo

telegramme228.com, 16/06/18, Togo : « Nouveau Code foncier au Togo. Une fabrique de génocide », d’après Djimon Oré

togotribune.com, 17/06/18, Nouveau code foncier et domanial : Est-ce vraiment un remède aux conflits fonciers au Togo ?

togotribune.com, 18/06/18, Le Parlement togolais adopte le nouveau code foncier à l’unanimité