Les députés ont adopté à l’unanimité, le 30 juin, lors d’une session plénière dans le cadre de la neuvième session ordinaire de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant institution du cadastre national foncier.

Initié par le gouvernement, le projet de loi apporte des rénovations à l’institution nationale du cadastre au Congo, qui date de la loi n°27/81 du 27 août 1981.

Il répond, en effet, aux exigences de l’heure en matière de gestion des terres en prenant en compte les innovations de science, de la technique, la géomatique, des GPS différentiels et autres.

Le projet de loi vise, en outre, la bonne gouvernance foncière en contribuant à la protection technique et garantie administrative des propriétés bâties et non bâties et empêche la superposition des titres fonciers. « De nos jours la population occupe des terres de façon exponentielle, le cadastre national qui se veut devenir moderne sera au diapason de tous les nouveaux phénomènes liés à l’évolution de la démographie », a expliqué le ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, Pierre Mabiala.

Pour faciliter le fonctionnement de cette institution, elle sera dotée d’un équipement moderne, nécessaire à la sécurisation foncière. A en croire l’honorable Bersol Exaucé Ngambili Ibam, le gouvernement a déjà amorcé ce défi en octroyant le cadastre national foncier des GPS différentiels, la station totale et des véhicules.

Le projet de loi approuvé prévoit de lourdes sanctions à l’endroit des récidivistes.  « Quiconque, sans autorisation, aura planté, redressé, arraché ou déplacé des bornes ou tout autre signal, ou repère de délimitation des propriétés foncières mises en valeur ou non mises en valeur, implantés par le cadastre national foncier, est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de cinq cent mille à trois millions de francs CFA », a averti le document.

Outre ce projet de loi, la chambre basse du Parlement a également entériné deux autres projets de loi présentés par le ministre du Tourisme et de l’Environnement, Arlette Soudan-Nonault. Le premier porte sur la ratification du protocole instituant la commission climat du bassin Congo. Il vise la coordination et l’orientation des initiatives prioritaires dans la zone du bassin du Congo en matière de lutte contre le changement climatique et le développement durable ; la promotion des politiques et des mesures requises en matière d’adaptation et d’atténuation; la consolidation des engagements de l’Afrique en matière de lutte contre les effets du changement climatique; encourager et accompagner les actions de coopération et bien d’autres.

Le deuxième projet, quant à lui, concerne la ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Source : Adiac Congo via le Land Portal