Lors de la 18ème conférence de la Banque mondiale « Land & Poverty », le CTFD a présenté les principaux résultats de son chantier sur les communs.

Grâce à cinq sessions directement dédiées à cette thématique, la question des communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte a constitué l’un des thèmes majeurs de la 18^ème conférence de la Banque Mondiale sur la Terre et la Pauvreté (Land and Poverty Conference), qui s’est déroulée du 20 au 24 Mars 2017 à Washington DC.

Fort d’une réflexion collective menée durant plusieurs mois, le Comité technique foncier et développement a participé à la mise en valeur des communs durant cet événement en organisant une session de la conférence sur cette thématique, « Investing in the commons : choices and consequences ». Cette session, qui a regroupée dans le Preston Auditorium environ 50 participants issus de la communauté internationale, a permis de présenter les principales conclusions du chantier collectif du CTFD sur les communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte et d’aborder certaines questions soulevées par les six études de cas réalisées au cours du chantier (Madagascar, Cameroun, Sénégal, Kenya, Comores, Cambodge).

Après avoir présenté le Comité technique foncier et développement, la première intervention a été l’occasion de revenir sur les raisons qui ont poussées le CTFD à mener ce chantier de réflexion collectif et à présenter ses résultats principaux. La nécessité de co-construire des réponses aux enjeux globaux, d’arbitrer les conflits liés à l’usage des ressources naturelles, de promouvoir le respect des droits de l’homme et la justice sociale et d’appréhender la diversité des modes de gouvernance des ressources naturelles aux différentes échelles territoriales sont autant de raisons mises en avant pour justifier de l’intérêt d’une approche par les communs.

La présentation a ensuite été centrée sur deux caractéristiques particulières de la contribution du CTFD sur les communs. Tout d’abord, contrairement à de nombreux travaux sur les communs, le CTFD a fait le choix de ne pas adopter une définition figée des communs mais de privilégier une « approche par les communs » pour appréhender et accompagner les communs. Ce positionnement méthodologique a conduit à identifier six portes d’entrée pour analyser ces situations d’action. Ensuite, la deuxième partie de la présentation a permis de présenter six principes directeurs mobilisables pour appréhender et accompagner les communs.

A la suite de cette première intervention mettant en lumière les résultats du chantier, les membres du Comité ont centré la discussion sur deux conclusions importantes du chantier : les confusions parfois entretenues entre la gestion communautaire et les communs ainsi que la nécessité d’une reconnaissance officielle des communs par l’Etat.

A travers une comparaison des résultats des études de cas de Madagascar, du Cameroun et du Cambodge, la deuxième présentation a permis d’illustrer les différences entre la gestion communautaire et l’approche par les communs. La gestion communautaire des ressources naturelles renouvelables revêt de multiples formes notamment dans les pays du Sud où elle s’est imposée à partir des années 90, constituant pour les Etats et les bailleurs de fonds un instrument incontournable du développement durable. Les formes institutionnelles qui l’ont établie, comme les bilans qui en ont été fait, sont nombreux. Cependant, la gestion communautaire a souvent été imposée « par le haut » dans le cadre de politiques sectorielles, et les enjeux locaux, sociaux, économiques et écologiques des territoires ont fréquemment été sous-estimés.

En apportant une grille d’analyse et un cadre d’action pour accroître la viabilité de la gestion communautaire des ressources naturelles renouvelables, l’approche par les communs peut permettre de faire évoluer cette situation en redonnant toute leur place aux pratiques des acteurs. Les cas de Madagascar, du Cambodge et du Cameroun ont démontré que le partage des connaissances sur les modes d’appropriation des ressources, la répartition réaliste des rôles entre les ayants droit aux ressources partagées et la puissance publique et la promotion de circuits économiques courts sont des pistes qui doivent être explorées.

Enfin la dernière présentation a illustré comment la logique des communs mobilisée par différents groupes d’acteurs peut se confronter aux cadres institutionnels et juridiques définis par l’Etat. Au Sénégal, une partie de la société civile mobilise une approche par les communs pour porter ses revendications dans le cadre de la réforme foncière. Aux Comores, la mise en place du parc national de Mohéli en 2001 perturbe la dynamique des primo communs (communs historiques) en voulant imposer des néo-communs institutionnalisés dans le cadre de la structure de gestion du parc. On assiste ainsi à l’émergence de nouveaux conflits et à une résistance passive de la population. Enfin au Kenya, où le contexte juridique et institutionnel est favorable aux communs pastoraux du Nord, la mise en œuvre de ce dispositif fait face à plusieurs défis (identification des terres relevant des différents régimes de tenure, l’arbitrage entre les différents usages, le renforcement des capacités des acteurs locaux, etc.).

L’analyse comparée de ces trois cas a permis d’illustrer la nécessité d’appréhender les législations foncières à partir de la prise en compte des pratiques socio-économiques des populations locales pour faciliter l’émergence et le maintien des communs. La reconnaissance des ayants droit aux ressources partagées fonde les revendications d’un droit à l’usage dont la sécurisation peut prendre des formes institutionnelles plus ou moins formelles dans lesquelles l’Etat doit être partie prenante.

Les présentations réalisées par les membres du Comité technique « foncier et développement » sont disponibles sur le site de la conférence.