La ruée sur les terres observée depuis 2008 a mis en exergue la question foncière et poussé la communauté internationale à lancer de nombreuses initiatives pour caractériser le phénomène, le comprendre et s’accorder en mai 2012 sur des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers. La France a activement participé aux débats internationaux qui ont conduit à l’élaboration de ces directives dont l’application s’impose aux acteurs institutionnels français. C’est pourquoi le Comité technique a initié la réflexion ayant conduit à l’élaboration d’un guide et d’une grille d’analyse des projets d’investissements agricoles à emprise foncière. Ce travail se situe dans le prolongement des documents de positionnement des acteurs français sur les questions de sécurisation foncière élaborés par le Comité (« Livre blanc sur les politiques foncières des acteurs français de la Coopération, Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud », présenté en 2009 et « Les appropriations de terres à grande échelle : analyse du phénomène et propositions d’orientations » en 2010).

Cette grille d’analyse et ce guide aideront les acteurs et opérateurs – et en particulier le groupe AFD – qui accompagnent des projets d’investissements agricoles à emprise foncière (plantations pérennes, cultures agro industrielles, aménagements hydro-agricoles, pastoraux, forestiers, etc.) réalisés tant par les acteurs privés que par les États ou les collectivités locales. Ils devraient également alimenter le dialogue entre la France et les États engagés dans des réformes foncières pour pouvoir mieux répondre aux grands enjeux de développement, de sécurité alimentaire, de gestion durable des ressources naturelles, d’équité sociale ou de prévention et règlement des conflits. Enfin, l’emploi de cette grille et de ce guide permettra de mieux répondre aux préoccupations des sociétés rurales et des sociétés civiles des pays partenaires quant au respect des principes des Directives volontaires, et autres instruments pertinents tels que les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires, récemment adoptés. Ils devraient permettre une meilleure prise en compte des critères de durabilité de l’investissement, de répartition équitable de la valeur ajoutée entre les agriculteurs et les entreprises et du respect des droits s’exerçant sur la terre.

Cette grille et ce guide devront sans doute être améliorés par la suite, et notamment être adaptés aux investissements publics et des collectivités locales. Ils constituent cependant des premiers outils de mise en oeuvre opérationnelle des principes internationaux adoptés sur
le foncier et les investissements responsables.

D’ores et déjà, le groupe AFD a commencé à utiliser ce guide. Il faut souhaiter que les autres institutions financières aillent dans le même sens.

Jean-Marc Gravellini,
directeur des Opérations du groupe AFD

Voir le Guide d’analyse ex-ante de projets d’investissements agricoles à emprise foncière et Guide to due diligence of agribusiness projects that affect land and property rights