Vient de paraître
Communication atelier / colloque Gouvernance et décentralisation ou le dilemme de la légitimité dans la réforme de l’État africain de la fin du XXème siècle
Dans cette contribution au colloque « L’État en Afrique : indigénisation et modernité », Étienne Le Roy rappelle en quoi gouvernance et décentralisation sont deux modes de gestion qui, quoique émanant de deux cultures juridiques et ...
»»Communication atelier / colloque Les politiques de décentralisation dans la gouvernance des États africains
Conférence donnée à l’Ecole Nationale d’Administration de Paris le 3 juillet 2007 ...
»»Article scientifique « Jouer avec le droit. Jeu de pistes ou jeu de lois ? »
Autour de trois pistes de réflexion, le droit de propriété, les processus d’élaboration du droit, et les niveaux territoriaux de compétence, Alain Rochegude analyse les enjeux contemporains de la production du droit qui prennent une ...
»»Chapitre d'ouvrage Une gouvernance environnementale dans une perspective patrimoniale : approche d’écologie foncière
L’objet de cet article d’Olivier Barrière est d’identifier le contenu et les modalités procédurales d’une gouvernance environnementale. Ce type de gestion foncière de type incitatif et intentionnel, intègre le principe de précaution ...
»»Chapitre d'ouvrage Le ‘droit d’agir’, une proposition pour la ‘bonne gouvernance foncière’
La distinction entre une propriété absolue du droit sur le sol et une sécurisation relative, permet de prendre en considération le droit tel qu’il est effectivement pratiqué. Dans le situation de sécurisation relative, l’accent est mis ...
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