Conférence donnée à l’Ecole Nationale d’Administration de Paris le 3 juillet 2007 ...

Autour de trois pistes de réflexion, le droit de propriété, les processus d’élaboration du droit, et les niveaux territoriaux de compétence, Alain Rochegude analyse les enjeux contemporains de la production du droit qui prennent une ...

L’objet de cet article d’Olivier Barrière est d’identifier le contenu et les modalités procédurales d’une gouvernance environnementale. Ce type de gestion foncière de type incitatif et intentionnel, intègre le principe de précaution ...

La distinction entre une propriété absolue du droit sur le sol et une sécurisation relative, permet de prendre en considération le droit tel qu’il est effectivement pratiqué. Dans le situation de sécurisation relative, l’accent est mis ...

Cet article analyse les modalités de gestion des ressources naturelles en Namibie, en particulier le programme of Community-Based Natural Resources Management (CBNRM). Ce programme mis en place en 1996 reconnaît aux communautés rurales, ...