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Les fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États.
Elles proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques. Rédigées par Alain Rochegude (professeur de Droit public associé Université Paris 1, consultant) Caroline Plançon (consultante, juriste foncier) et avec l’appui financier du CTFD, ces fiches sont le fruit d’un travail d’inventaire et d’analyse des textes législatifs et de leur application dans les pays, amorcé en 2000 et mis à jour en 2009.
La présente édition de 2023 couvrira pour 23 pays d’Afrique, les mêmes champs d’investigation que l’édition précédente. Les Fiches concernant le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Conakry, Madagascar, le Mali, et le Niger sont maintenant disponible et accessible librement sur le portail foncier. |
