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Après la parution des cadres juridiques et institutionnels sur le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée, Madagascar, le Mali, le Niger et le Sénégal, le Comité technique "Foncier et développement" a le plaisir de vous annoncer la sortie de 7 nouveaux cadres pour le Burundi, le Congo, Djibouti, le Ghana, le Maroc, la RDC, et le Tchad.
Ces fiches proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques. Rédigées par Alain Rochegude (professeur de Droit public associé Université Paris 1, consultant) Caroline Plançon (consultante, juriste foncier) et avec l’appui financier du CTFD, ces fiches sont le fruit d’un travail d’inventaire et d’analyse des textes législatifs et de leur application dans les pays. |
