|
|
Les derniers cadres juridiques et institutionnels pays sont enfin disponibles ! Ils concernent l’Angola, le Cameroun, le Cap vert, le Gabon, la Mauritanie, le Mozambique, le Rwanda et le Togo.
Ces fiches proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques.
Rédigées par Alain Rochegude (professeur de Droit public associé Université Paris 1, consultant) Caroline Plançon (consultante, juriste foncier) et avec l’appui financier du CTFD, ces fiches sont le fruit d’un travail d’inventaire et d’analyse des textes législatifs et de leur application dans les pays. |
