Cette fiche définit ce qu’est un Plan décentralisé d’occupation des sols (POS), explique ce à quoi il sert, comment l’élaborer et le mettre en oeuvre, puis résume les principales conditions à réunir pour en faire un document ...
Les conflits portant sur la gestion des ressources naturelles et sur le foncier en particulier tendent à s’aggraver de plus en plus. Le système judiciaire en principe chargé de régler les conflits fonciers se révèle incapable ...
Le transfert de compétences foncières de l’État vers les collectivités locales suppose une détermination du territoire de la collectivité territoriale, c’est-à-dire de son emprise sur un ensemble de ressources foncières et naturelles ...
En Afrique de l’Ouest, la décentralisation de la gestion foncière rurale est considérée comme la voie à suivre par nombre d’acteurs. À travers les commissions foncières (Cofo), le Niger a cependant mis en place depuis plus d’une ...
Les systèmes de sécurisation foncière en Afrique de l’Ouest reposent sur l’héritage colonial de l’immatriculation foncière, dont l’échec a pourtant été souvent dénoncé. La présente fiche montre que pour réussir, les ...
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