Fiche/guide méthodologique Les zones économiques spéciales (« ZES ») sont des zones géographiques où les règles applicables aux entreprises sont différentes de celles en vigueur dans le territoire national. Cette fiche s’appuie sur une ...
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Fiche/guide méthodologique The land reform initiated in Madagascar in 2005 introduced legal recognition for private untitled land (PPNT) as well as titled private land. Landholders can apply for certificates that constitute legal proof of private ownership. These land ...
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Fiche/guide méthodologique The key pillar of a land reform undertaken in Madagascar between 2005 and 2021 was the introduction of certificates that could be used to register private land rights (see ...
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Fiche/guide méthodologique À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des ...
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Fiche/guide méthodologique À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « ...
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