Afrique du Sud

La situation foncière et spatiale sud-africaine a été formalisée principalement lors de l’instauration de deux lois foncières, les Lois sur les territoires indigènes de 1913 et 1936. Ces lois attribuaient huit, puis treize pour cent du territoire sud-africain aux non-Blancs (environ 90% de la population). Cette législation limitait l’occupation des non-Blancs respectivement aux réserves et aux bantoustans, où la tenure foncière était maintenue incertaine.

Depuis 1994, une réforme foncière est mise en place. Liée aux négociations de la fin de l’apartheid en pleine période d’ajustement structurel et qui imposent que la libéralisation politique s’accompagne d’une libéralisation économique, cette réforme doit se faire dans le cadre du marché (selon le principe « acquéreur volontaire – vendeur volontaire »), en excluant toute forme d’expropriation et d’intervention de l’Etat. Mais compte tenu de l’histoire et des inégalités existantes, une intervention étatique est acceptée au cas par cas avec des moyens limités. Ainsi, trois programmes majeurs composent la réforme foncière sud-africaine : i) La restitution foncière, qui permet de revendiquer la restitution de terres ou l’équivalent (autres terres ou compensation financière), dépossédées de leurs propriétés après le 19 juin 1913, suite aux lois de discrimination raciale, ii) la réforme de la tenure foncière dans les anciens bantoustans ; iii) La redistribution foncière, qui permet aux populations désavantagées de la période de l’apartheid n’ayant pas accès aux deux programmes précédents d’acquérir des terres disponibles sur le marché avec le soutien de subventions publiques.

Deux phases de réforme foncière apparaissent, en concordance avec les choix économiques du pays. La première phase (1994-1999), avec un objectif de redistribution, privilégie la création d’une agriculture de subsistance, par des restitutions/redistributions à des groupes importants, voire des communautés entières. En 1999, le développement d’une agriculture commerciale émergente, productive et compétitive, qui permettrait de redynamiser le rural, devint prioritaire et est mise en œuvre par des subventions plus importantes accordées à des individus ou groupes d’agriculteurs restreints (ayant, en outre, des moyens significatifs à investir).

Cependant, le processus de réforme foncière connaît un piétinement : non seulement le nombre d’hectares transférés reste limité (environ 6% de la surface agricole), la grande majorité des projets mis en œuvre s’effondre. Dix-huit ans après les élections démocratiques de 1994, peu de terres sont acquises par la majorité noire au sein des territoires blancs, les réserves et bantoustans à tenure incertaine n’ont pas encore été transformés et l’organisation spatiale du territoire globale persiste.