A travers son site web et sa newsletter, le Comité technique « Foncier et développement » (CTFD) a pour objectif de proposer un accès unique à l’ensemble des ressources (actualités, publications…) traitant du foncier dans les pays du Sud, d’informer sur les activités qu’il mène et mettre à disposition ses publications. C’est dans ce cadre qu’il collecte et traite des données à caractère personnel. A travers sa politique de gestion des données, qui vise à vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles les données sont traitées au sein du réseau, le Comité technique « Foncier et développement » réaffirme son attachement au principe de transparence et souhaite renforcer la confiance qui le lie à ses partenaires, aux personnes abonnées à sa newsletter et aux visiteurs de son site.

Données collectées

Le CTFD s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.foncier-developpement.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le CTFD ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont rassemblées.

Finalités des données collectées

Les traitements automatisés mis en œuvre par le Gret pour le Comité technique « Foncier et développement » répondent à des finalités déterminées et légitimes :

• Gestion de l’information et de la communication externe (newsletters)
• Bon fonctionnement technique du site
• Production de statistiques de fréquentation du site

Information des personnes

Le CTFD vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel:

• De l’identité et des coordonnées du responsable de traitement
• Des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel
• De la durée de conservation
• De l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment
• Du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Destinataire des données

Le Gret pour le Comité technique « Foncier et développement » ne communique les données qu’il collecte qu’à ses services internes (cellule communication, équipe thématique foncier) et à ses prestataires.

Conservation des données

Le Gret pour le Comité technique « Foncier et développement » ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Transfert des données

Le Gret pour le Comité technique « Foncier et développement » externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce cadre à des transferts de données hors de l’Union européenne. Dans ces situations, le Gret s’engage à conclure avec les sous-traitants des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.

Sécurité des données

Le Gret pour le Comité technique « Foncier et développement » veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, il met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

Cookies

Afin de faciliter l’utilisation et la performance de son site internet ainsi que l’adéquation de ses contenus avec vos attentes, le Gret utilise des « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, le comportement de navigation d’un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré au niveau technique et éditorial. Il est important de savoir que seul le site émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.

Comment nous utilisons les cookies sur le site portail du Comité technique « Foncier et développement »?

Pour faciliter l’utilisation et la performance du présent site web, le site www.foncier-developpement.fr fait usage des types de cookies suivants:

• Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ces cookies permettent notamment d’accéder aux espaces réservés de notre site.
• Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Comment gérer les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur ?

Vos droits

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Ces droits s’exercent auprès du webmaster du Gret pour le Comité technique « Foncier et développement » par courrier à l’adresse suivante
Gret
Cellule communication – Webmaster
Campus du jardin d’agronomie tropicale
45 bis avenue de la Belle Gabrielle
94736 Nogent sur Marne cedex
ou par courrier électronique à l’adresse : webmaster@gret.org.
Votre message devra être accompagné de la copie d’un titre d’identité signé.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter du Comité technique « Foncier et développement », vous pouvez à tout moment cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque communication.

Liens hypertextes

Le site web « Foncier et développement » propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement vers des sites officiels de ses partenaires et des réseaux dont il est membre. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons de continuer votre navigation.
Ces pages web, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font cependant pas partie du site. Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site. Nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles de ces sites car leurs conditions peuvent différer de celles du site web « Foncier et développement ».

Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au webmaster du site via le formulaire de contact, à l’adresse : www.foncier-developpement.fr/contact

 Modifications

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.