Cet atelier s’est tenu à Cotonou le 18 mai 2022, sous la coordination du CEBEDES en collaboration avec la PNOPPA, Synergie Paysanne et l’ANOPER. Il a regroupé une cinquantaine de participants et acteurs stratégiques engagés sur la question foncière dans le pays. L’atelier s’est tenu dans un contexte de mise en œuvre progressive du Code Foncier et Domanial, adopté en 2013 et révisé en 2017. Cette nouvelle législation vise à unifier le droit foncier, le moderniser et à lutter contre la spéculation. Elle conforte le recours au titre foncier et a donné lieu à la création de l’Agence Nationale du Domaine Foncier (ANDF) et de ses démembrements au niveau des communes et départements. Le contexte béninois est également marqué par l’adoption d’une nouvelle législation sur le foncier pastoral : le nouveau Code Pastoral de 2019 prévoit notamment la sécurisation d’espaces pastoraux, des procédures de prévention et gestion des conflits. Plus récemment, le Bénin a décrété l’interdiction de la transhumance transfrontalière (soumise désormais à des accords entre Etats) et la création en juin 2021 d’un Haut-Commissariat à la Sédentarisation des éleveurs.

Après une ouverture de l’atelier par M. Gaston Cossi Dossouhoui, Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, les débats se sont articulés autour de deux panels : le premier sur la sécurisation foncière : rôles des organes locaux de gestion foncière, instruments de sécurisation et leurs implications pour l’accès à la terre des jeunes et femmes. Le second panel a porté sur les enjeux de l’agropastoralisme : opérationnalisation du Code Pastoral, articulation avec le Code Domanial et Foncier et la politique de sédentarisation des éleveurs, modalités de sécurisation et préservation des espaces pastoraux. Chaque panel a regroupé des experts et personnes ressources qui ont pu confronter leurs points de vue sur ces différents sujets.

Les débats et échanges ont été riches et les axes de travail ressortis ont mis en exergue la nécessité de renforcer les espaces de dialogues multi-acteurs via l’organisation de forums réguliers avec les acteurs stratégiques des politiques foncières, et de poursuivre la production de connaissances via (i) le démarrage d’une étude sur les motivations et types de bénéficiaires de la délivrance des attestations de détention coutumière (ADC), (ii) des capitalisations d’expériences de sécurisation foncière et (iii) le lancement d’une étude sur les zones économiques spéciales.