En Côte d’Ivoire, l’État a instauré un cadre législatif applicable aux terres situées dans le domaine foncier rural (Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural), faisant de ce dernier un domaine spécifique. Toutefois, hormis ce domaine, il existe d’autres domaines, tels que le domaine forestier et le domaine urbain, qui sont dans bien de cas, sources de confusions par rapport au régime juridique applicable et aux droits en présence (droits coutumiers, droit de propriété ; droits des communautés et populations rurales, droits de l’État, etc.). Dans un tel contexte, les cas de concurrences normatives et d’empiètement de l’un des domaines sur les autres sont fréquents. Cette situation de concurrence et de chevauchement tourne généralement en défaveur du domaine foncier rural et particulièrement des droits fonciers coutumiers.Aussi, le présent document approfondit les concurrences normatives, constitutives de blocages dans la mise en œuvre de la loi de 1998 et la clarification du champ de compétence de cette loi avec les codes et cadres régissant les zones périurbaines, les zones touristiques, les espaces ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique et les zones protégées. Elle a permis de souligner un éparpillement de textes et une contradiction entre eux, expliquant la méconnaissance de ces derniers tant par les populations locales que par les professionnels même du secteur foncier.

Après un rappel du contexte local (première partie) et l’explication de la méthodologie d’analyse (deuxième partie), le document analyse la loi de 1998 au regard des autres textes connexes régissant les autres domaines (troisième partie), puis propose deux études de cas portant d’une part sur la gestion d’une forêt déclassée de Yappo-Abbe et le projet d’aménagement d’une Zone Industrielle d’Akoupe Zeudji à la périphérie d’une ville ivoirienne (quatrième partie) ; l’analyse des impacts des concurrences normatives sur la protection des droits fonciers coutumiers des communautés locales (cinquième partie) et l’impact des concurrences normatives sur le processus de sécurisation foncière rurale et la cohésion sociale (sixième partie) avant de conclure et fournir des recommandations à l’endroit des différentes parties prenantes concernées.