Notes de politique

Défis majeurs de la gestion durable du foncier irrigué par les eaux souterraines dans les pays du Maghreb : sécurité alimentaire, préservation des ressources et justice sociale

COSTEA | 2023
Défis majeurs de la gestion durable du foncier irrigué par les eaux souterraines dans les pays du Maghreb : sécurité alimentaire, préservation des ressources et justice sociale

La gestion des droits fonciers et de l’eau est devenue un enjeu crucial au Maghreb où la marchandisation et l’individualisation de ces ressources sont en augmentation. Les décideurs politiques sont ainsi confrontés à un défi majeur : comment encourager une agriculture irriguée dynamique tout en garantissant sa durabilité à long terme ? La surexploitation des ressources due à l’individualisation et la marchandisation des droits fonciers a accentué ce défi. Il est donc essentiel de clarifier et de sécuriser les droits des agriculteur.trices sur la terre et l’eau, tout en assurant une gestion responsable et durable de ces ressources naturelles.

Le défi majeur qui se présente aujourd’hui aux décideurs politiques au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) est de savoir comment inscrire une agriculture irriguée, dynamique mais largement informelle, dans une perspective durable. A cette fin, l’un des enjeux est de renforcer la sécurisation des agriculteur.trices ayant-droit sur leurs terres et pour l’accès à l’eau, selon les différents types de droits auxquels ils sont soumis ou auxquels ils se réfèrent et selon les transactions qui s’opèrent, tant formelles qu’informelles autour de ces ressources.

L’objectif de l’AS foncier irrigué Maghreb a été d’aborder la question de la sécurisation des droits des terres domaniales et des terres des collectivités ethniques placées sous tutelle de l’État, au sein desquelles des processus d’individualisation des droits d’usage et de propriété sont en cours. Ces derniers sont accompagnés d’un accès croissant à l’eau souterraine et d’un développement des transactions sur les terres. Les objectifs spécifiques à cette action ont été les suivants :

  1. Caractériser les modes et droits d’accès au foncier et à l’eau, et comprendre les interactions entre les faisceaux de droits et de pratiques en vigueur sur le terrain, entre individuels et collectifs d’une part, formel et informel d’autre part ;
  2. Évaluer pour le développement de l’irrigation, les efficiences économiques, sociales (équité) et environnementales des modes d’accès au foncier dans un contexte d’accélération de l’individualisation et de la marchandisation des droits fonciers et de l’eau ;
  3. Analyser les modalités d’encadrement des transactions portant sur ces ressources dans différentes configurations foncières et d’accès à l’eau.