La question foncière en raison de sa sensibilité et des réformes ou tentatives de réforme dont elle fait l’objet constitue une préoccupation majeure en Afrique de l’Ouest dans les pays où intervient le COSTEA. Dans le contexte irrigué, cette préoccupation générale se traduit notamment, pour les Sociétés d’Aménagement et de Gestion de l’Irrigation (SAGI) et pour les exploitants, par des problématiques relatives à la reconnaissance d’une pluralité de régimes de droit et la sécurisation foncière, à l’amélioration des performances et à la durabilité des grands aménagements hydroagricoles collectifs publics. Ces considérations qui sont communes à toutes les SAGI se traduisent différemment en fonction des situations dans les différents pays et zones aménagées. Ceci explique le besoin d’analyse comparative et l’intérêt fort manifesté pour ce chantier par le COSTEA et le Réseau Ouest-Africain des Sociétés d’Aménagement et de Gestion de l’Irrigation (ROA-SAGI).

La sécurisation foncière des exploitants et des périmètres irrigués est une question critique du développement paisible de l’irrigation en Afrique de l’Ouest où droit coutumier et droit moderne coexistent encore dans plusieurs pays. La gestion du foncier irrigué dans les grands aménagements collectifs publics en zone SAGI s’appuie sur des règles (loi, décrets, arrêtés, etc.) auxquelles sont en principe adossés des outils mis en œuvre par les SAGI ou des opérateurs externes pour la gestion des aménagements hydroagricoles (AHA) et du foncier irrigué. Le COSTEA montre qu’une dissociation entre « règles » et « outils » n’est pas appropriée en zone SAGI en raison de liens étroits entre ces deux notions qui ne permettent pas de les distinguer de façon nette. Une classification des dits règles et outils en « familles d’instruments », en fonction de leurs objet et objectifs, permet de mieux apprécier les limites et opportunités que les missions confiées aux SAGI offrent en termes de gestion du foncier irrigué. Une analyse-comparée entre SAGI basée sur leurs modalités de gestion existantes a permis de formuler des recommandations génériques concrètement transposables.

Afin de garantir la sécurité foncière des exploitants et des aménagements hydro-agricoles par l’État ou ses représentants, les travaux réalisés par le COSTEA mettent en exergue les cinq messages clés suivants :

1. Diversifier les modalités de sécurisation foncière et mettre en place un système de suivi ;
2. Promouvoir la participation effective des exploitants dans la gestion du foncier irrigué ;
3. Développer une démarche contractuelle participative, claire et opérationnelle entre les exploitants et les SAGI pour la mise en
   valeur des périmètres ;
4. Intégrer le développement des périmètres et la gestion du foncier irrigué dans une approche territoriale ;
5. Faire du Réseau Ouest Africain des SAGI (ROA) un outil pour mettre en œuvre les recommandations et dynamiser un benchmark permanent sur les pratiques foncières en zone SAGI.