Le foncier est un enjeu majeur du développement agricole. Les oppositions aux projets d’agrobusiness ne tiennent pas tant à un rejet de principe de l’agriculture d’entreprise, qu’au refus des acteurs locaux de se voir spolier de leurs droits fonciers et de perdre leurs moyens d’existence. Or, même négociée et non conflictuelle, l’installation d’entreprises agricoles passe par une affectation sans limitation de durée des terres par la commune, à partir de laquelle certaines demandent un bail ou un titre foncier à l’Etat. Dans tous les cas, les paysans perdent définitivement les terres qu’ils ont accepté de céder, et donc perdent en même temps une partie de leur capital, de leurs moyens d’existence, actuels et surtout futurs. Dès lors, pour lever le « blocage foncier » au développement de l’agrobusiness et garantir des conditions équitables, il importe d’identifier les modalités juridiques et institutionnelles permettant de sécuriser à la fois l’entreprise et les ruraux dont les terres sont concernées. A MontRolland, Quality Fruit Sénégal (QFS), la mairie et les habitants ont négocié une mise à disposition pour 35 ans, par les détenteurs fonciers, des terres concernées. Cette expérience, originale, ouvre des pistes de réflexion.
à la lettre d’info
archives
Agenda
du 13/11/2023Le CTFD lance un MOOC sur les questions foncières
au 01/07/2024 du 20/06/2024Webinar : Customary Land & Forest Rights in the Mekong
au 02/07/2024 du 23/10/202415e édition des Rencontres de l’action internationale des collectivités territoriales
au 24/10/2024
Offres d’emploi
Aucune offre n’est disponible actuellement