Rapport d'expertise

Etude sur les stratégies et logiques communautaires face au processus de sécurisation foncière

Dr. TARROUTH Honnéo Gabin, Pr. OURA Raphael, Dr. BONI Sosthène | 2023 |
Etude sur les stratégies et logiques communautaires face au processus de sécurisation foncière

Cette étude porte sur les stratégies et logiques communautaires face aux processus de sécurisation foncière, et en particulier les opérations de délimitations des territoires villageoises (DTV) et de certification foncière. Elle vise à aider à la construction de positionnement commun de la plateforme ALERTE-Foncier, et de nourrir un plaidoyer éclairé en direction des décideurs (Etat et les partenaires techniques et financiers). Elle a aussi comme objectif de clarifier et documenter les approches mises en place par les communautés rurales face au processus actuel de formalisation des droits fonciers initié par l’Etat.

L’étude a permis d’aller en profondeur sur le profil des catégories d’acteurs, leurs motivations ainsi que leurs stratégies, très divergentes, pouvant faciliter ou entraver le processus de sécurisation (DTV et certification). La réticence des communautés locales est nourrie par plusieurs facteurs : (i) économiques, liés à l’importance de l’orpaillage ; (ii) sociaux, dont la peur des populations locales que le processus rompe des liens communautaires entre villages voisins et conduise à une perte de biens fonciers, (iii) politico-institutionnels, du fait d’une politisation du certificat foncier et le paiement d’un impôt foncier, l’inefficacité des stratégies de sensibilisation conduisant à des mal-informations, etc. L’étude conclut en fournissant des recommandations avec des actions à mener directement sur le terrain en vue d’assurer la réussite des opérations de délimitations des territoires villageoises et de certification foncière.