Formalisation des droits et informalité des pratiques : Les rapports entre individus, communauté villageoise et administration légale à vingt ans de la réalisation du programme de certification foncière au Mexique

Ce rapport de recherche documente les impacts des politiques publiques relativement à l’accès, à l’usage et au transfert des ressources foncières. Il analyse les formes de réalisation du programme de certification des droits fonciers (PROCEDE) dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de 1992 au Mexique, et ses incidences sur le développement ultérieur des marchés fonciers. Cette réforme a mis un terme officiel à la réforme agraire et levé les prohibitions légales pesant sur la circulation des droits fonciers au sein du secteur réformé, tout en maintenant un régime juridique distinct de celui de la propriété privée et en impulsant un programme de grande envergure qui visait à certifier, à travers des procédures décentralisées, l’ensemble des droits sur les ressources effectivement détenues au sein des communautés (les ejidos).

Ce rapport se focalise donc sur le secteur « ejidal » mexicain, en particulier dans une petite région de l’État de Tlaxcala où une étude a déjà été réalisée, en 1992, sur les processus de mise en œuvre de la réforme et sur les logiques d’acteurs en matière de transferts fonciers.

Après des éléments introductifs et méthodologiques, cette étude présente l’évolution des structures agraires et des activités agricoles au XX siècle dans la région en question puis analyse la situation actuelle de deux ejidos qui présentent des contrastes importants, tant sur l’état du marché foncier que sur le passage à la propriété privée. Le rapport finit par mettre en exergue la coexistence de pratiques formelles et informelles en ce qui concerne la marchandisation de la terre.

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Ce rapport de recherche a bénéficié du soutien financier du Comité technique « Foncier & développement » de la coopération française (CTFD), sur le guichet « Production de connaissances et d’informations ».