Robust national policies are critical to protecting community rights. National law and policy defines processes for land acquisition, community participation in decision-making, and distribution of funds from investment. International mechanisms for carbon trading under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) and private sector standards bodies that certify carbon projects often defer to or rely heavily on requirements in national law. Public agencies responsible for defining and implementing national policies are also more accessible and accountable to communities than global mechanisms.

To support the development of robust law and policies, Namati and the Grassroots Justice Network analyzed national legislation and policy frameworks for carbon trading in eight countries.

 

Des politiques nationales solides sont essentielles pour protéger les droits des communautés. La législation et les politiques nationales définissent les processus d’acquisition des terres, la participation des communautés à la prise de décision et la distribution des fonds provenant des investissements. Les mécanismes internationaux d’échange de droits d’émission de carbone dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les organismes de normalisation du secteur privé qui certifient les projets d’émission de carbone se réfèrent souvent aux exigences de la législation nationale ou s’appuient largement sur elles. Les agences publiques chargées de définir et de mettre en œuvre les politiques nationales sont également plus accessibles et plus responsables vis-à-vis des communautés que les mécanismes mondiaux.

Pour soutenir le développement de lois et de politiques solides, Namati et le Grassroots Justice Network ont analysé la législation nationale et les cadres politiques pour le commerce du carbone dans huit pays.

La publication est uniquement disponible en anglais.