Ce manuel est le deuxième volume d’une série sur le cadre légal foncier en Haïti produit par le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti « Groupe Foncier ».

L’objectif premier de ce guide est d’aider les propriétaires, les fermiers de l’État, les entrepreneurs, les locataires, les futurs propriétaires, les ONG à anticiper et prévenir des complications résultant de l’achat de propriétés, et éviter des conflits fonciers. Il doit permettre de comprendre certaines normes coutumières et informelles utilisées par la population, qui souvent vont à l’encontre des procédures formelles.

Ce manuel se propose donc d’aborder certaines pratiques haïtiennes dans le domaine du foncier afin que le lecteur soit informé non seulement de ce que prescrit la loi mais également de ce qui se passe effectivement dans la pratique. Les informations sur le cadre légal et réglementaire ont été illustrées par des cas pratiques.

Le guide est pour le moment uniquement disponible en français, sur le site du Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Haïti (GTDFH)