Depuis une quinzaine d’années, de nombreux intervenants travaillent à promouvoir des accords négociés sur l’accès et l’exploitation des espaces et des ressources naturelles, souvent connus sous le terme de « codes locaux » ou « conventions locales ». Si le principe d’accords négociés fait sens1, les résultats sont plus mitigés. Nombreuses sont les conventions peu ou pas appliquées. Il n’y a pas de recette miracle pour garantir l’effectivité d’une convention locale, mais on peut identifi er un certain nombre de conditions et de facteurs favorables. Un premier ensemble de conditions concerne les règles de gestion (traité dans cette note), un autre l’engagement des autorités.

Cette Note de politique a été élaborée dans le cadre du projet Negos-GRN, qui a mobilisé de 2009 à 2012 six équipes de recherche et de développement de trois pays ouest-africains (Ipar et Enda Graf au Sénégal, Gersda et Amedd au Mali, Laboratoire Citoyennetés et Cinesda au Burkina Faso) autour de la promotion de la gestion concertée des ressources naturelles dans sept territoires de recherche-action, sous la coordination du Gret.

Ces notes sont destinées aux décideurs nationaux et régionaux, ainsi qu’aux autres organisations travaillant dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et du foncier. Elles abordent les différentes conditions juridiques, méthodologiques et pratiques de la promotion d’une gestion concertée des ressources. Elles ont bénéficié du soutien du Comité scientifique du projet Negos-GRN, composé de chercheurs et experts de l’IRD (UMR Gred), du Hub rural, de l’IHEID et du Cirad, ainsi que d’un comité éditorial composé d’experts du Gret, du Laboratoire Citoyennetés et de l’IRD.