Cette note de cadrages présente l’esprit qui a régi l’élaboration des 23 fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD, qui fournissent, pays par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États.

Elles proposent une analyse institutionnelle et juridique, tout en portant un regard éclairé sur les pratiques et les dynamiques politiques. Rédigées par Alain Rochegude (professeur de Droit public associé Université Paris 1, consultant) Caroline Plançon (consultante, juriste foncier) et avec l’appui financier du CTFD, ces fiches sont le fruit d’un travail d’inventaire et d’analyse des textes législatifs et de leur application dans les pays.

On retrouvera ainsi pour chaque pays : 1/une description générale des principales particularités du pays concerné et de son système de gestion de l’espace, notamment domanial et foncier ; 2/une présentation de l’organisation administrative territoriale ; 3/les caractéristiques de la gestion domaniale et foncière ; 4/une description de la place et du rôle joué des collectivités et des acteurs locaux dans la gestion foncière ; 5/une analyse de la place du domanial et du foncier dans les finances publiques, 6/une analyse des liens entre le foncier et la gestion des ressources naturelles.