Il y a souvent confusion et amalgame entre cadastre et système d’information foncier. Le cadastre, tel que nous l’entendons en France, renvoie à l’inventaire exhaustif (sur l’ensemble du territoire), descriptif (description du bien et de ses délimitations), évaluatif (détermine sa valeur fiscale) et permanent (mis à jour) de la propriété foncière. Il implique des tâches administratives et techniques complexes. Dans d’autres pays comme en Allemagne, le cadastre a une finalité juridique qui vise à déterminer la délimitation de la propriété, alors que le cadastre français n’octroie qu’une présomption de propriété. Le cadastre est un système d’information foncière. On connaît les difficultés de mettre en place un cadastre en Afrique, et en particulier un cadastre de type français.

Dans les pays où il n’y a pas beaucoup de moyens et où les institutions ne peuvent pas porter des dispositifs aussi complexes qu’un cadastre, l’alternative aujourd’hui proposée est d’inventer des systèmes d’information foncière simplifiés à finalité fiscale, juridique et/ou d’aménagement de l’espace. Le repérage du bien n’exige pas une grande précision, alors que l’identification des ayants droits, elle, en demande et implique des enjeux forts de mise à jour (transactions et transferts de droits). Ce type d’outil a un intérêt dans la mesure où il est facile à mettre en œuvre. Le registre foncier est une forme de cadastre. Il a notamment été expérimenté au Bénin dans le cadre de l’expérimentation d’une fiscalité locale (Registre foncier urbain – RFU).

Les enjeux de réussite de ce type d’outil ne résident pas tant dans les éléments techniques à prévoir, que dans les conditions sociales, institutionnelles et politiques de leur mise en oeuvre :

• Dans quelles mesures ces outils peuvent-ils constituer des supports et une aide à la mise en place d’une gestion concertée et négociée des droits sur la terre ?

• A quelles conditions permettent-ils ou non de gérer les contestations, intégrer et s’adapter aux différentes évolutions locales ?

• Comment garantir leur institutionnalisation (appropriation et pérennisation) ?

Ces interrogations invitent à spécifier les démarches, et à les interroger dans le cadre de contexte et/ou d’outils donnés. C’est ce que ce propose d’aborder cette note, en s’appuyant notamment sur les outils de gestion de l’information foncière mis en place au Sénégal.