Comme dans de nombreux pays de la sous-région, les précédents de l’époque coloniale ont pesé lourdement sur les choix de politique foncière du Mali durant les décennies 1960-1990 : principe de domanialité, immatriculation, non-reconnaissance des droits coutumiers, etc. Durant cette période, c’est la question agraire et non la question foncière qui est privilégiée à travers un objectif d’autosuffisance alimentaire appuyé sur l’industrialisation et l’aménagement de la zone de l’Office du Niger.

Une réforme intervient en 1986, avec l’élaboration d’un Code domanial et foncier qui reste incomplet en ignorant certains aspects de la réalité des situations foncières rurales, et ce malgré une mention explicite faite à la reconnaissance des systèmes de droits locaux. Après la chute de Moussa Traoré en 1991, la priorité est donnée dans les débats au processus de décentralisation du pays, reléguant ainsi l’épineuse question foncière au second plan des priorités du gouvernement. Il faudra attendre 2006, et l’élaboration de la Loi d’orientation agricole pour que la question foncière revienne dans l’agenda politique du pays. Quels sont les enjeux de cette loi cadre pour la sécurisation des droits fonciers locaux ? Quelles sont les étapes à venir ? Quelles sont les risques liés à l’élaboration d’une nouvelle politique foncière rurale, notamment au regard des différentes dynamiques et initiatives portées par des logiques urbaines donnant la priorité à la sécurisation de l’investissement privé ? … sont quelques-unes des questions soulevées et débattues lors de cette réunion du Comité technique « Foncier & développement » consacrée au Mali.