L’objectif global de cette étude est de définir quels sont les droits traditionnels sur la terre, sur les usages traditionnels et ceux des propriétaires coutumiers; de décrire de manière détaillée comment l’État devrait procéder à l’expropriation pour compenser la perte de chaque droit en identifiant les acteurs à mobiliser et les lacunes éventuelles dans le processus de sécurisation foncière.
Plusieurs interrogations sont spécifiquement soulevées : Quels sont les propriétaires fonciers coutumiers ? Quelles sont les autorités qui garantissent l’accès à la terre ? Que veulent les populations affectées et comment voient-elles ce projet ? Quelles sont les instances locales de règlement des conflits ? Qui peut représenter légalement et légitimement les populations affectées dans ce processus ? Comment compenser de manière juste et sécurisée (dans la paix sociale) les terres agricoles des populations affectées par le projet de Fomi ?
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