Ce guide de l’Institut international du développement durable (IISD) pour la négociation de contrats d’investissement touchant les terres agricoles et l’eau est un outil juridique et politique pour les gouvernements et les communautés qui sont impliqués dans la négociation de contrats d’investissement avec des investisseurs étrangers.

Le guide se concentre sur un type particulier de contrat portant sur des baux à long terme de terres agricoles.

La première partie sur la préparation des négociations est conçue pour aider à la phase préparatoire. Elle met l’accent sur les facteurs préalable à analyse pour garantir un succès de l’investissement : besoins du pays en termes de développement rural et sécurité alimentaire, systèmes de gestion foncière et de gestion de l’eau, analyse économique du projet, profil de l’investisseur, concertation avec les populations locales, études d’impacts sociales et environnementales.

La seconde partie propose un contrat type : elle est structurée comme un contrat d’investissement pour la location de terres agricoles et propose des dispositions « modèles », qui permettent de compléter les législations nationales, lorsque celles-ci sont insuffisantes. Ce travail s’est basé sur l’analyse de 80 contrats de projets d’investissements agricoles, essentiellement localisés en Afrique.