This policy brief is an update of a 2021 report by RRI and McGill University and summarizes findings from a study undertaken by the Rights and Resources Initiative (RRI) and McGill University to systematically analyze the carbon rights held by Indigenous Peoples, local communities, and Afro-descendant Peoples in 33 countries in Africa (11), Asia (9), and Latin America (13). These countries cover an estimated 67 percent of the world’s tropical and subtropical forests and have a combined rural population of 1.54 billion people, over 44 percent of the world’s rural population. We examine whether and how countries are currently protecting the rights necessary for communities to manage, control, and benefit from carbon on their lands and to access compensation and justice when they are affected by carbon trading initiatives.

For this analysis, we collected data on 35 indicators from domestic laws and policies related to land, carbon, and resource rights across several sectors, including constitutional law; land tenure administration; and forest, climate, and environmental law. Across the 33 countries, our analysis refers to the legal rules that govern 96 community-based tenure regimes (CBTRs) identified by RRI in these countries.

 

Cette note politique est une mise à jour d’un rapport de RRI et de l’Université McGill datant de 2021 et résume les résultats d’une étude entreprise par Rights and Resources Initiative (RRI) et l’Université McGill pour analyser systématiquement les droits carbone détenus par les peuples autochtones, les communautés locales et les populations afro-descendantes dans 33 pays d’Afrique (11), d’Asie (9) et d’Amérique Latine (13). Ces pays couvrent environ 67 % des forêts tropicales et subtropicales du monde et ont une population rurale combinée de 1,54 milliard de personnes, soit plus de 44 % de la population rurale mondiale. Nous examinons si et comment les pays protègent actuellement les droits nécessaires pour que les communautés puissent gérer, contrôler et bénéficier du carbone sur leurs terres et accéder à une compensation et à la justice lorsqu’elles sont affectées par des initiatives de commerce du carbone.

Pour cette analyse, nous avons collecté des données sur 35 indicateurs provenant des lois et politiques nationales relatives aux droits fonciers, aux droits sur le carbone et aux droits sur les ressources dans plusieurs secteurs, y compris le droit constitutionnel, l’administration des droits fonciers, ainsi que le droit forestier, climatique et environnemental. Dans les 33 pays, notre analyse se réfère aux règles juridiques qui régissent 96 régimes de tenure communautaire (RTC) identifiés par RRI dans ces pays.

La note est uniquement disponible en anglais.