Alimenter les débats publics sur les enjeux de mise en œuvre de la réforme foncière au Mali

Depuis 2019, le Comité technique « Foncier et développement », présidé par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et l’Agence Française de Développement appuie des réseaux d’acteurs stratégiques sur les réformes foncières dans 7 pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal) et à Madagascar.

Au Mali, le contexte de la réforme foncière est marqué d’une part par une avancée importante en matière de reconnaissance des droits fonciers coutumiers collectifs et individuels notamment via la Loi d’Orientation Agricole (LOA) de 2006 ainsi que la Politique Foncière Agricole promulguée en 2017, mais d’autre part, par la fragilisation de cette reconnaissance suite à l’adoption de la Loi Domaniale et Foncière (LDF) en 2021. A cela s’ajoute la montée de l’insécurité liée à l’extrémisme violent rendant la situation foncière de plus en plus problématique (voir en particulier la page Mali et les dernières notes de synthèse : note de synthèse n°30 et note de synthèse n°3).

Les principales actions soutenues par le Comité sont :

Atelier sur les trajectoires des politiques foncières au Mali

En juin 2019, le Comité a co-organisé avec la Coordination Nationale des Organisations Paysanne du Mali (CNOP), un atelier de réflexion sur les trajectoires des politiques foncières au Mali. Cette rencontre a rassemblé des représentants des Organisations professionnelles agricoles, des Ministères, des Organisations de la société civile, des Collectivités territoriales et des Commissions foncières, des représentants des universités et du monde de la recherche, ainsi que des représentants des partenaires techniques et financiers. Sur le plan juridique et institutionnel, les acteurs font face au défi de mise en œuvre de la Loi Foncière Agricole (LFA) adoptée en 2017, et notamment de la mise en place des commissions foncières multi-acteurs et pluri-échelles et de l’Observatoire National du Foncier (ONF). Le processus de Réforme Domanial et Foncière (RDF) engagé en 2016 renforce également le besoin d’espaces de dialogue interinstitutionnels.

Les échanges ont permis de faire émerger des problématiques clefs, et en particulier : (i) les aménagements publics et les transferts fonciers marchands, et les questions liées à leur prise en compte dans la LFA ; (ii) la reconnaissance et caractérisation des droits et principes coutumiers ; et (iii) l’opérationnalisation des commissions foncières et de l’ONF. Les pistes de travail devaient s’orienter notamment vers une révision des modes de gestion de l’Office du Niger avec une approche multi-acteurs, une cartographie des us et coutumes avec une méthodologie et des objectifs communs, ainsi que vers l’appui à la mise en place des COFOS. Les actes de cet atelier sont disponibles sur le Portail.

Note de synthèse sur les enjeux du foncier agricole et rural au Mali dans une perspective historique

Face aux difficultés de cadrage des initiatives, une nouvelle dynamique de travail est lancée en 2022 avec l’appui de quatre experts membres du CTFD ayant une connaissance fine du Mali et des acteurs des politiques foncières afin d’accompagner la construction de nouvelles propositions d’actions soutenues et la remobilisation des acteurs maliens autour de ces propositions. Ce travail a porté sur différents axes prioritaires : (i) un état de la pensée et des analyses de l’histoire foncière du Mali ; (ii) une cartographie des initiatives en cours et identification des personnes ressources ; et (iii) l’identification des sujets qui gagneraient à être traités avec une vision régionale.

Une note de synthèse intitulée « Les enjeux du foncier agricole et rural au Mali. Mise en perspective historique » a ainsi été produite et prend la forme d’une frise historique depuis la période coloniale jusqu’à aujourd’hui.