Le retour au titre foncier avec ses caractères définitif, inattaquable et sécurisé, à la différence du certificat de propriété foncière, est la principale correction apportée par le Parlement, à la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial au Bénin.

Le dossier a été adopté unanimement par les députés à la faveur de la séance plénière du vendredi 26 mai dernier.

Lire l’article complet ici.

Source: farmlandgrab